Conditions Générales de Vente –
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Senegal221.com par des vendeurs tiers et des acheteurs. En accédant au site ou en réalisant un achat ou une mise en ligne d’offre, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet de la marketplace
Le site permet à des vendeurs ou annonceurs tiers (professionnels ou particuliers) de publier des annonces ou offres de biens et services. Le site agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie aux transactions réalisées entre vendeurs et acheteurs.
2. Accès au service
Tout utilisateur peut consulter les offres librement. Pour publier une annonce ou une offre, le vendeur doit créer un compte et fournir des informations exactes.
3. Rôle et responsabilité de la plateforme
- La plateforme met en relation les vendeurs et les acheteurs.
- Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des produits ou services proposés.
- Elle ne peut être tenue responsable en cas de litige, fraude, ou défaut d’exécution.
4. Obligations du vendeur
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur les biens/services proposés.
- Respecter les lois en vigueur, y compris fiscales et commerciales.
- Assurer la livraison ou la prestation en temps et en heure si une vente est conclue.
- Respecter les conditions spécifiques définies par la plateforme (formats, durée des annonces, contenu interdit, etc.).
5. Obligations de l’acheteur
- Vérifier soigneusement les détails de l’offre avant tout paiement ou engagement.
- Respecter les conditions fixées par le vendeur.
6. Commissions et frais
La plateforme peut facturer une commission sur les ventes, un abonnement, ou des frais de mise en ligne. Les modalités sont précisées lors de l’inscription ou du passage de commande.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués directement entre l’acheteur et le vendeur, ou via un système sécurisé (ex : Stripe, PayDunya, Orange Money), selon le modèle de la plateforme.
8. Droit de rétractation
Selon la nature des produits ou services, les utilisateurs peuvent bénéficier d’un délai de rétractation, sauf pour les contenus numériques ou services immédiatement exécutés.
9. Suspension ou suppression de compte
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude ou de comportement abusif.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les vendeurs restent leur propriété, mais la plateforme peut les utiliser à des fins de promotion (réseaux sociaux, newsletters, etc.)
12. Litiges
En cas de litige entre acheteurs et vendeurs, la plateforme peut intervenir pour faciliter la résolution à l’amiable, sans garantie de résultat.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Dakar.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]